Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

La société Occifloc, au capital social de 1.000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro [à compléter], dont le siège social est situé au 230 chemin du château d’eau, 11400 Laurabuc, représentée par M. Maxime Farré en qualité de président, dûment habilité à l’effet des présentes, ci-après dénommée « Occifloc » ou « la Société ».

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Occifloc auprès de clients particuliers, professionnels et associations, désirant acquérir les produits proposés à la vente par la Société, notamment des textiles et accessoires (mugs, stylos, porte-clés, etc.) pouvant être personnalisés ou vendus vierges, via le site internet www.occifloc.com.

Article 2 – Produits et Services

Occifloc propose à la vente des produits personnalisés ou vierges, comprenant des textiles et des accessoires. Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site www.occifloc.com. Les photographies et les couleurs des produits ne sont pas contractuelles et peuvent légèrement varier par rapport à la réalité, en raison des variations d’affichage des écrans ou des conditions de prise de vue.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont des estimations ou des prix moyens affichés sur le site www.occifloc.com. Les prix réels peuvent varier en fonction des spécifications de la commande. Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse au taux de 20%. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et seront facturés en supplément.

Article 4 – Commande

Les commandes sont passées par le biais du site www.occifloc.com. Toute commande passée auprès de la Société implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La vente est considérée comme définitive après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par la Société par courrier électronique et après encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. Pour toute commande supérieure à 500 euros, Occifloc se réserve le droit de demander un acompte de 30% sur le montant total de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement des commandes peut être effectué par virement bancaire ou par carte bancaire. Occifloc utilise des prestataires sécurisés pour les transactions en ligne. Le paiement complet doit être réalisé lors de la commande, sauf conditions particulières de vente préalablement acceptées par la Société. En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.

Article 6 – Livraison

Les délais de production varient de 5 à 15 jours. La livraison est assurée dans un délai moyen de 3 jours après la production. Les modes de livraison disponibles sont :

• Livraison en point relais
• Livraison à domicile

Le client peut également retirer sa commande directement au siège de l’entreprise au 230 chemin du château d’eau, 11400 Laurabuc. Les frais de livraison sont à la charge du client et varient en fonction du mode de livraison choisi et du lieu de livraison.

Article 7 – Réception des Produits

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 48 heures à compter de la livraison pour formuler par écrit (par courrier postal ou électronique) toute réserve ou réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai, et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Article 8 – Droit de Rétractation et Retour des Produits

Les retours sont acceptés uniquement pour les produits vierges, les produits défectueux ou en cas d’erreur dans la commande. Les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés, sauf s’ils sont défectueux ou en cas d’erreur de la part de la Société. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de la Société. Aucun remboursement ne sera effectué, seuls les échanges ou les avoirs seront proposés.

Article 9 – Responsabilité de la Société

Occifloc ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat due à la survenance d’un événement de force majeure. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

La marque Occifloc et le site internet www.occifloc.com sont protégés. Toute reproduction ou utilisation des éléments du site ou des produits vendus sans autorisation est strictement interdite. Tous les éléments visuels et sonores du site, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Article 11 – Protection des Données Personnelles

Occifloc s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations recueillies sur le site sont nécessaires pour la gestion des commandes et des relations commerciales. Elles sont destinées à l’usage interne de la Société. Les clients disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données les concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter Occifloc à l’adresse occifloc@gmail.com.

Article 12 – Médiation et Litiges

En cas de litige, les clients peuvent contacter le service client d’Occifloc à l’adresse occifloc@gmail.com ou par téléphone au 07.83.63.06.23. Si aucune solution amiable n’est trouvée, les clients peuvent recourir à un médiateur de la consommation. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les dispositions légales en vigueur.

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