Politique de remboursement

1. Champ d’application

La présente politique de retour et de remboursement s’applique à l’ensemble des produits vendus et personnalisés par Occifloc, société française spécialisée dans la personnalisation textile et d’objets pour les entreprises, associations, écoles, clubs et particuliers.

2. Produits personnalisés — absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cela inclut tous les produits personnalisés par broderie, flocage, impression DTF, sublimation, ou toute autre technique de marquage proposée par Occifloc.

Ainsi, aucun retour ni échange ne peut être accepté pour un produit personnalisé dès lors que la production a été lancée (BAT validé, commande confirmée ou règlement effectué).

3. Produits non personnalisés

Les produits non personnalisés (textiles vierges, accessoires, échantillons non marqués, etc.) peuvent faire l’objet d’un retour dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception, conformément à la réglementation en vigueur.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter notre service client à l’adresse :
contact@occifloc.fr
en précisant le numéro de commande et la raison du retour.
Le produit doit être retourné neuf, non porté, non lavé, dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Occifloc (erreur de référence, taille, couleur, ou produit défectueux).

4. Produits défectueux ou erreur de production

Si un produit présente un défaut de fabrication ou une erreur de marquage imputable à Occifloc, nous nous engageons à proposer, selon les cas :

• un remplacement gratuit du produit concerné,

• ou un avoir / remboursement du montant correspondant.

Le client dispose de 7 jours ouvrés après réception de sa commande pour signaler tout problème.
Des photos précises du défaut ou de l’erreur seront demandées pour analyse avant décision.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée sans validation écrite préalable de nos équipes.

5. Annulation de commande

Avant la validation du BAT (Bon à tirer), le client peut demander l’annulation de sa commande.
Une fois le BAT signé, la production est engagée et aucune annulation ne sera possible, sauf accord exceptionnel.

Si la commande a été annulée avant production, Occifloc se réserve le droit de facturer les frais déjà engagés (préparation, vectorisation, échantillonnage, etc.).

6. Délais et modalités de remboursement

Lorsqu’un remboursement est accepté, il est effectué dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés après réception et contrôle du produit retourné, ou validation du dossier.

Le remboursement est réalisé via le même mode de paiement utilisé lors de la commande (sauf accord spécifique).

7. Adresse de retour

Les produits autorisés au retour doivent être expédiés à :
Occifloc — Service Retours
230 chemin du Château d’eau
11400 Laurabuc — France

Nous recommandons d’utiliser un mode d’envoi suivi. Occifloc ne pourra être tenue responsable en cas de perte du colis retour.

8. Cas particuliers et force majeure

Occifloc ne saurait être tenue responsable des retards, pertes, ou dégradations de colis imputables au transporteur, ni des conséquences d’un mauvais entretien ou usage du produit.

9. Contact

Pour toute demande relative à un retour, une annulation ou un remboursement :
contact@occifloc.fr
07.83.63.06.23
Nos équipes vous répondront sous 24 à 48 h ouvrées.