Conditions générales de vente

Occifloc – SAS au capital social de 1 000 €
Siège social : 230 chemin du Château d’eau, 11400 Laurabuc
SIRET : 928 015 312 00012
E-mail : contact@occifloc.fr
Téléphone : 07 83 63 06 23
Site internet : www.occifloc.fr

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Occifloc (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acheter des produits textiles ou objets personnalisés.

Occifloc conçoit, vend et personnalise des produits textiles et accessoires à la demande.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

Occifloc se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation du devis ou du bon de commande.

Article 2 – Produits et services

Les produits proposés par Occifloc sont des textiles et objets personnalisables (flocage, broderie, DTF, sérigraphie, sublimation, etc.).
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, taille, coloris, type de marquage) sont indiquées dans les devis ou fiches produits.

Les visuels, photos ou maquettes présentés sur le site ou dans les devis sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Occifloc se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses modèles en fonction des contraintes techniques, des stocks ou de l’évolution des produits.

Article 3 – Demande de devis et commande

Toute commande fait l’objet d’un devis préalable établi par Occifloc à partir des besoins exprimés par le Client.
Le devis mentionne la nature des produits, les quantités, les prix unitaires, le type de marquage, les frais éventuels de livraison et le délai estimatif de production.

Le devis doit être daté, signé et accompagné de la mention “Bon pour accord” pour être considéré comme accepté.
Aucune production ne sera lancée sans validation écrite du Bon à Tirer (BAT) transmis après acceptation du devis.

Le Client est seul responsable des éléments transmis (logos, visuels, textes). Il garantit qu’ils ne portent pas atteinte à des droits de tiers (marques, droits d’auteur…).

Article 4 – Prix et facturation

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) selon la situation du Client.
Ils sont valables à la date de validation du devis.

Les tarifs indiqués ne comprennent pas les frais de transport, d’emballage ou de traitement spécifique, qui sont ajoutés sur le devis.
Occifloc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

La facture définitive est émise à la livraison ou à la validation du BAT selon le type de projet.

Article 5 – Paiement

Le règlement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis ou la facture :

• Virement bancaire,
• Carte bancaire sécurisée (via Stripe ou Shopify Payments),
• Chèque professionnel (accepté uniquement en France).

Le paiement est exigible à la commande, sauf conditions particulières convenues par écrit.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront automatiquement appliquées (taux annuel de 12 %, soit 1 % par mois), ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

Article 6 – Bon à tirer (BAT)

Le BAT est une maquette numérique (PDF ou image) représentant le rendu final du produit personnalisé.
Il doit être validé par le Client avant tout lancement de production.

La validation du BAT vaut acceptation définitive du visuel, du placement, des couleurs et du texte.
Une fois validé, aucune modification ou annulation n’est possible.
Occifloc ne saurait être tenue responsable d’une erreur ou omission non signalée avant validation.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la période, le volume de production et les contraintes logistiques.

Le transfert de propriété intervient dès la livraison des produits au transporteur.
Les risques liés au transport sont à la charge du Client dès la remise au transporteur.

Le Client doit vérifier la marchandise à la réception et formuler toute réserve sur le bordereau du transporteur.
Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de 48 heures après réception.

Article 8 – Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, fabriqués selon les spécifications du Client.
Aucune annulation, échange ou remboursement ne peut être exigé après validation du BAT.

En cas d’erreur de marquage imputable à Occifloc, le produit sera remplacé ou un avoir sera émis après vérification.

Article 9 – Responsabilité

Occifloc ne saurait être tenue responsable :

• des retards liés à la livraison, au transport ou à un fournisseur,
• des différences mineures de teintes ou de dimensions dues à la fabrication ou à l’écran du Client,
• des visuels fournis par le Client non conformes ou de mauvaise qualité.

Le Client garantit Occifloc contre toute réclamation liée à l’utilisation de logos, marques, textes ou images fournis pour la personnalisation.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les créations graphiques, maquettes, photos ou designs réalisés par Occifloc restent sa propriété intellectuelle, sauf cession écrite explicite.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

Occifloc se réserve le droit d’utiliser les réalisations (photos produits, impressions, broderies) à des fins de communication (site, réseaux sociaux, catalogues), sauf opposition écrite du Client.

Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes, devis et relations commerciales.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à :
contact@occifloc.fr

Les données ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.

Article 12 – Médiation et litiges

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter Occifloc pour trouver une solution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation via le site officiel https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Le droit applicable est le droit français.

Article 13 – Références commerciales

Sauf opposition écrite, le Client autorise Occifloc à mentionner son nom, logo ou visuel dans ses références commerciales (site internet, brochures, réseaux sociaux…).

Article 14 – Force majeure

En cas d’événement imprévisible et indépendant de sa volonté (panne, grève, incendie, pénurie de matière, pandémie, etc.), Occifloc pourra suspendre ou annuler la commande sans indemnité.

Article 15 – Acceptation

La validation du devis ou du bon à tirer vaut acceptation totale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.